Accord de sous-traitance

Version 1.0 · mise à jour le 6 septembre 2026

Pour les clients entreprises dont les salariés consignent du matériel de société dans cegeta.

⚠️ Ce texte décrit ce que le produit fait réellement. Sa rédaction juridique est en cours de relecture par un juriste avant lancement — les faits ci-dessous sont exacts, la formulation n'est pas définitive.

Périmètre

Lorsque votre organisation utilise cegeta, vous êtes responsable du traitement de ce que vos équipes consignent et nous en sommes le sous-traitant. Nous agissons sur vos instructions et à aucune autre fin.

Sous-traitants ultérieurs

Hébergement, stockage objet et e-mail transactionnel. ⚠️ La liste nommée, avec le rôle et la localisation de chaque prestataire, est en cours de finalisation et sera publiée ici — tout changement sera annoncé avant de prendre effet.

Où vivent les données

Dans l'Union européenne. ⚠️ Les régions exactes, et les garanties encadrant tout transfert hors UE, sont en cours de finalisation.

En cas d'incident

Nous vous informons sans délai injustifié, avec ce que nous savons et ce que nous faisons — y compris quand nous ne connaissons pas encore l'ampleur. ⚠️ Les délais de notification sont en cours de rédaction par un juriste.

Questions sur ce document : privacy@cegeta.com